Conditions générales de vente et mentions légales:

 

1. Informations générales :

   . Société : Soft Box Studio

   . Adresse : rue Emile Zola, 51530 Mardeuil

   . Téléphone : 0682347579

   . Numéro de Siret : 50742507200034

   . Responsable : Eddy Rousseaux

   . Informations hébergeur : . Wix

                              . Wix Online Platform Limited

                              . 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

 

2. Mentions relatives à l'utilisation des cookies :

Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur du site. Votre site Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, telles que : 

1. Offrir une expérience agréable à vos visiteurs et clients

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3. Objet :

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV ) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et le photographe (Eddy Rousseaux - Soft Box Studio).

Une réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

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4. Tarifs :

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance.

Les tarifs concernent l’entretien préalable à la séance, la recherche personnalisée et l'architecture de la séance, le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images ainsi que le temps nécessaire à la sélection des images, les frais de traitement concernent le travail effectué sur les photos sélectionnées avec le client : exposition, contraste, colorimétrie, ambiance et style. Les tarifs n’incluent aucun support imprimé.

Les support imprimés sont les versions physiques des photos choisies avec le client : Tirages luxe / Tableau fine art / Toiles fine art.

 

5. Commandes :

Les produits sont à commander séparément après la séance et un acompte sera versé pour acter toute réservation de produits ou tirages.

Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit.

Les tarifs des produits sont valables dans un délais de 30 jours à date de création du devis en lien avec la commande des produits concernés.

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6. Paiement :

Séance : Le montant de la séance photo est réglé avant la séance.

Produits : Toute commande engage le client à effectuer le paiement correspondant. Le  photographe ne traitera la commande qu’à la réception d’un acompte de 50% du règlement correspondant (espèce, chèque ou virement).

Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit avec le photographe avant toute validation de commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits commandés (Art 121-20-2 du code de la consommation).

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7. Délai de Réalisation :

Le photographe ne garantit aucun délai de livraison que se soit pour le traitement des fichiers numériques ou de la livraison des produits commandés car ceux ci peuvent dépendre du nombre de fichiers à traiter et des délais de réalisation des prestataires externes pour les produits.

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8. Post-production des Fichiers Numériques :

Le post-traitement  au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail et de son style artistique.
Le photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.

Aucun fichier numérique brut ne sera livré et ne pourra être exigé par le client.

Suite à une séance, les fichiers numériques traités suite à la sélection du client seront livrés par mail, porteront la signature du photographe et ne sont pas destiné à l’impression.

Seuls les images sélectionnées par le client seront traitées. Les images non sélectionnées suite à la séance ne seront pas livrées.

Les fichiers seront conservés pendant 1 an par le photographe.

Par défaut, la signature du photographe ne sera pas présente sur les produits imprimés sauf demande du client.

 

9. Livraison :

Tous les produits physiques sont à retirer au studio du photographe. Le client vérifiera les produits remis en mains propres au studio, aucune réclamation ne pourra être faite par la suite.

Si le client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au studio ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du client. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abimés, le photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du client.

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10. Tirage des Photos :

La chaîne de traitement des photos par le photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Si le client tient à imprimer lui même ses produits, le photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le photographe.

 

11. Modification et/ou Report :

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance (sauf cas de force majeure).

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12. Présences d’Enfants :

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. Ceux ci ont été informé que le studio du photographe n’était pas un endroit adapté pour les enfants en bas âges et que ceux ci devaient être accompagnés d’une tierce personne en capacité de les prendre en charge durant la séance.
Toute détérioration de matériel,  tirages, mobilier aux locaux fera l’objet d’une demande de dédommagement.

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13. Propriété intellectuelle :

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Il est notamment interdit de numériser des tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du photographe et de modifier les photos (couleurs, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du photographe.
Rappel: Le photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le client devra obligatoirement utiliser les fichiers web signés fournis par le photographe. Si le photographe constate que cette obligation n’est pas respectée, il demandera au client de remplacer la ou les photos concernées. Dans le cas ou le client ne se plierait pas à cette demande, il sera soumis à une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non respect de la propriété intellectuelle.

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14. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion :

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Il garantit également qu’il n’est pas lié par un contrat d’exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

Si le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Ils sont obligatoirement présents durant la séance.

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages expositions, cartes de visite, concours, etc.) sauf demande express de la part du client dans le présent contrat.

Le séances offertes par le photographe (concours photo; geste commercial, promotions…) impliquent de fait l’accord du client pour une diffusion de l’intégralité des images traitées.
Le client doit toujours en cas d’utilisation des photos sur les réseaux sociaux faire apparaître en légende ou sur un texte de présentation le nom du photographe suivi du lien du site internet du photographe. ( Eddy Rousseaux – Soft Box Studio – www.àcompléter)

Autorisation de publication :

Le client accepte que les images réalisées puissent être utilisée en promotion de l’activité du photographe sur supports imprimés dans son studio, ou pour toute utilisation en salon ou autre événement promotionnel..
Sans refus écrit du client, le photographe se réservera le droit d’utiliser les photos dans le cadre de sa communication et la promotion de son activité.
Si refus écrit du client pour la totalité des photos réalisées, le client accepte et confirme payer une majoration de 20% des frais de traitement .

Durée du contrat d'autorisation de publication :
Le contrat d’autorisation de publication est conclu pour une durée de 5 ans à compter du jour de son acceptation, et valable sans limite de territoire.il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de trois ans.

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15. Loi applicable :

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la Loi Française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.

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